[PDF] Juge de la détention et des libertés

Qu'est-ce que le juge des libertés et de la détention ?

Le juge des libertés et de la détention (JLD) est un magistrat expérimenté du siège du tribunal judiciaire. Créé par la loi du 15 juin 2000, le JLD est, depuis la loi organique du 8 août 2016, un juge spécialisé qui possède des attributions croissantes en matière d’atteinte à la liberté individuelle. Qu'est-ce qu'un juge des enfants ?

Quel est l'intérêt de là présente étude du juge des libertés et de là détention ?

C'est là tout l'intérêt de la présente étude que de révéler l'incertitude qui s'offre au juge des libertés et de la détention quant à son avenir et à sa place, en accord avec les autres acteurs du procès (II).

Quel est le rôle du juge des libertés ?

Son rôle n'est pas de juger le fond de l'affaire, mais de décider si le mis en examen doit aller ou non en prison pendant tout ou partie de l'instruction. A ce titre, il prend notamment en considération les garanties de représentation du mis en examen (travail, logement, situation familiale, etc.). Le juge des libertés est assisté d'un greffier.

Comment faire appel à un juge des libertés et de la détention ?

Il est possible de faire appel d’une décision du juge des libertés et de la détention. En pénal, l’appel est porté devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel compétente.