[PDF] archives 28 registres matricules

Service éducatif des Archives départementales dEure-et-Loir

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D4R11bis à 3862 D3R1 80 à 457 2Mi1 36 à 40

Sont également conservés aux Archives de Paris les registres matricules : 28. ANNEE. D'IMMATRICULATION. TYPOLOGIE. DOCUMENTAIRE. RESSORT DE.

Quand apparaissent les premiers registres matricules ?

A noter : si les premiers registres matricules apparaissent en 1859, les séries ne deviennent continues qu'à partir de 1867. Les dossiers d’attribution de la carte du combattant, instituée en 1926, peuvent contenir des renseignements complémentaires.

Quelle est la classe des registres matricules militaires?

Dans le cadre de l’opération nationale de numérisation des registres matricules jusqu’à la classe 1921, les Archives nationales d’outre-mer ont commencé en novembre 2014 la mise en ligne des registres et tables alphabétiques qu’elles conservent.

Quels sont les registres matricules du recensement militaire ?

Les registres matricules du recensement militaire. Les matricules militaires, tenus en séries continues depuis 1867, se présentent sous forme de feuillets nominatifs reliés en registres. Le bureau de recrutement militaire (Dreux ou Chartres) enregistrait les individus ayant vingt ans dans l’année, âge requis pour la conscription.

Quel est le délai de communicabilité d'un registre matricule ?

Leur délai de communicabilité est régi par les articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine. Les registres matricules, qui peuvent comporter des informations relevant des secrets des personnes et de l'instruction judiciaire, sont ainsi communicables à l'issue d'un délai de 25 à 120 ans selon les cas.