[PDF] jUGEMENTS SUR

Quels sont les différents types de jugements?

Il existe plusieurs types de jugements qui peuvent être rendus à différentes étapes du processus judiciaire. Les jugements rendus pendant le processus judiciaire ont souvent une durée de validité limitée, tandis que les jugements rendus à la fin du processus, aussi appelés « jugements finaux », mettent généralement un terme définitif au dossier.

Quelle est la partie la plus longue du jugement?

Il s’agit souvent de la partie la plus longue du jugement. Vous y trouvez généralement les « prétentions des parties » et le « raisonnement du juge ». Cette section résume ce que votre ex et vous avez demandé au juge, par exemple, une demande de divorce, de garde d’enfant ou de pension alimentaire.

Qu'est-ce que le jugement ?

JUGEMENT, se dit aussi des decisions des puissances souveraines ; & par excellence on le dit de Dieu. Quand un juste est affligé, c'est par un secret jugement de Dieu. Il faut adorer ses jugements, se soûmettre aux decrets de sa Providence. Il faut craindre les jugements de Dieu.

Comment identifier un jugement?

Vous y trouvez les informations permettant d’identifier de quel jugement il s’agit, votre nom et celui de votre ex ainsi que votre numéro de dossier. Il s’agit souvent de la partie la plus longue du jugement. Vous y trouvez généralement les « prétentions des parties » et le « raisonnement du juge ».