[PDF] code generale des impots 2014 maroc

C'est quoi le code général des impôts Maroc ?

Le code général des impôts est une loi édictant les dispositions fiscales applicables au Maroc.

Comment lire le code général des impôts ?

Le code général des impôts : la numérotation
Ainsi, en sus de la numérotation « linéaire » (1,2,3,4…), on retrouve aussi des lettres (A, AA, AB, B…), des bis, ter, quater, quincies…, parfois des combinaison d'éléments (comme les 151 septies A et 151 septies B qui suivent le 151 septies.

Quelles sont les réintégrations fiscales Maroc ?

Les réintégrations les plus connues sont probablement :

Quelles sont les réintégrations fiscales Maroc ?

Est-ce qu'une personne physique exerçant la profession de médecin pourrait bénéficier de l'achat en exonération des biens d'investissement ? Il s'agit d'une activité qui est exonérée, sans droit à déduction de la TVA, conformément aux dispositions de l'article 91- VI- 1° du CGI.