[PDF] Annonce d un cas d incapacité de travail (formulaire employeur)

  • Quel formulaire pour un accident de travail ?

    Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)
  • Comment faire une déclaration d'accident du travail ?

    L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.
  • Qui fournit la feuille de soins accident du travail ?

    Feuille d'accident à remettre au salarié
    Votre employeur doit également vous remettre une feuille d'accident. Vous devez la présenter systématiquement (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.
  • La présentation de ce formulaire aux professionnels de santé permet d'obtenir la prise en charge intégrale des soins liés à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale.
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ANNONCE DUN CAS DINCAPACITÉ DE TRAVAIL (formulaire

ANNONCE D'UN CAS D'INCAPACITÉ DE TRAVAIL (formulaire employeur). Pages 1 / 2: à remplir par l'employeur de la personne assurée. EMPLOYEUR. Entreprise 



ANNONCE DUN CAS DINCAPACITÉ DE TRAVAIL (formulaire

ANNONCE D'UN CAS D'INCAPACITÉ DE TRAVAIL (formulaire employeur). Page 1 / 2: à remplir par l'employeur de la personne assurée. EMPLOYEUR. Entreprise 



Annonce dun cas dincapacité de travail

Annonce d'un cas d'incapacité de travail (formulaire employeur) Une annonce auprès de l'assurance invalidité fédérale a-t-elle eu lieu?



Annonce dun cas dincapacité de travail

Assureur perte de gain maladie : oui non si oui joindre copie des décomptes. Versement rétroactif de nos prestations à : employeur assuré(e). Autres 



Annonce dun cas dincapacité de travail

Annonce d'un cas d'incapacité de travail. Formulaire employeur. Pages 1 et 2: à remplir par l'employeur de la personne incapable de travailler. Affilié.



Annonce dun cas dincapacité de travail partielle ou totale

Ce formulaire doit parvenir à Profelia dans les plus brefs délais dès qu'une incapacité de travail partielle ou totale dépasse le délai d'attente prévu dans 



Annonce dun cas dincapacité de travail partielle ou totale

Ce formulaire doit parvenir à Retraites Populaires dans les plus brefs délais dès qu'une incapacité de travail partielle ou totale dépasse le délai 



Annonce dun cas dincapacité de travail (à remplir par lemployeur

D-Annonce incapacité v.2.3 du 31.07.2018. Page 1/2. CCAP. Annonce d'un cas d'incapacité de travail (à remplir par l'employeur de la personne assurée).



Meldung Arbeitsunfähigkeit

Annonce d'un cas d'incapacité de travail (formulaire employeur). Pages 1 / 2: à remplir par l'employeur de la personne assurée. Employeur. Entreprise 



ANNONCE DUN CAS DE DÉCÈS (formulaire employeur)

ANNONCE D'UN CAS DE DÉCÈS I PKRück Lebensversicherungsgesellschaft für die La personne assurée était-elle en incapacité de travail avant le décès?

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