[PDF] FAQ LSE du SECO

Qu'est-ce que le Seco ?

Le SECO exerce également la fonction d'autorité de surveillance des autorités cantonales d'exécution de la LSE. Le SECO et les cantons répertorient électroniquement les entreprises dûment autorisées à pratiquer le placement privé ou la location de services. Actuellement elles sont environ 5400.

Qu'est-ce que la location de services Seco?

2 131La location de services seco – Direction du travail Modèle de «avenant au contrat de mise à disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie)» en vertu des art. 19 s LSE et 48 s OSE avenant au contrat de mise à disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie)

Quels sont les droits de la direction du travail du SECO?

La Direction du travail du seco reste néanmoins en droit de requérir (en vertu de l’art. 6 LSE), dans certains cas, des documents supplémentaires ou de s’as- surer, par un entretien personnel, que les collaborateurs possèdent les connaissances voulues.

Que sont les règles de la LSE en matière de protection des données?

Les règles de la LSE en matière de protection des données exigent que les données concernant les demandeurs d’emploi et les emplois vacants permettant d’identifier la personne du deman- deur ou de l’employeur ne soient traitées qu’avec l’assentiment des intéressés.

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FAQs LSE

1 mars 2012 Secrétariat d'Etat à l'économie SECO. Libre circulation des personnes et Relations du travail. Placement et Location de services.



Guide pour le traitement des données person- nelles dans les do

1 janv. 2022 GUIDE À LA PROTECTION DES DONNÉES. SECO TC. Marché du travail/. Assurance-chômage ... cadre de l'application de la LACI et de la LSE.



Bulletin LSE SPE

publie à cet effet



SECO Directives et commentaires

relatifs à la Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE). > à l'Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service 



Entreposage des matières dangereuses Guide pratique

Le présent guide avait initialement été élaboré à l'initiative de la Commission pour la d'explosivité LSE ... Secrétariat d'État à l'économie (SECO).



Newsletter Recrutement

Le Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO) suisse a publié de nouvelles l'emploi et la location de services (LSE) le SECO indique clairement dans.





AIDE-MÉMOIRE SUR LAPPLICATION DE LA LOI SUR LE TRAVAIL

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO. Conditions de travail. Protection des travailleurs. Mars 2003 (réactualisé en janvier 2016).





Les 10 questions les plus fréquentes sur le formulaire A1

1 juil. 2019 A quoi sert le formulaire A1 ? Le formulaire A1 (« document portable A1 ») atteste de la législation nationale de sécurité sociale.



FAQ's LSE - Arbeitswiss

l¶étranger nécessite une autorisation fédérale délivrée par le SECO (art 3 al 3 et art 12 al 2 LSE) Lors du placement ou de la location de services depuis l¶étranger les personnes suivantes sont considérées comme étrangères : - Ressortissants de l¶UE/AELE qui entrent en Suisse pour la première fois

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