[PDF] collectivités territoriales décentralisées madagascar

Quelles sont les collectivités territoriales décentralisées ?

La décentralisation consiste en un transfert de compétences et de moyens de l'État à des autorités distinctes de lui.
Ces entités, appelées collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer.

Quels sont les 4 types de collectivités territoriales ?

Les différentes catégories de collectivités territoriales

Quelles sont collectivités territoriales ?

L' article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. »

Quelles sont collectivités territoriales ?

Chacune comporte un exécutif, le maire, et un organe délibérant, le conseil communal, élus séparément au suffrage universel, ce qui peut provoquer des divergences.
Les communes ont des compétences étendues.
Elles assurent tous les services de proximité, ainsi que des actions de développement.