[PDF] MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Qu'est-ce que le compte épargne temps ?

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.

Comment reformer les conditions d’utilisation du compte épargne-temps ?

Reformer les conditions d’utilisation du compte épargne-temps , en faire un dispositif universel… Voici quelques-uns des engagements d’Emmanuel Macron s’il est réélu pour un deuxième quinquennat à l’Élysée. Dans le secteur privé comme dans la fonction publique, le compte épargne-temps offre au salarié la possibilité :

Qu'est-ce que le compte épargne-temps ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées.

Quels sont les avantages du compte épargne-temps ?

Dans le secteur privé comme dans la fonction publique, le compte épargne-temps offre au salarié la possibilité : ou d’échanger des périodes de congé ou de repos non prises contre un surplus de salaires. D’une grande flexibilité, ce dispositif présente des avantages à différents niveaux, aussi bien pour le salarié que pour son employeur.

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Le compte épargne temps

La rédaction des dispositions du code du travail relatives au compte épargne-temps complexe du fait de ses modifications successives



Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique

de conclusions relatif à l'indemnisation des comptes épargne-temps (CET) dans énonçaient des règles devenues contraires aux modifications apportées à la ...



Avis 52.946 du 21 décembre 2018

21 déc. 2018 compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification : 1° du. Code du travail ; et 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant ...



GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE

DOSSIER 11 - COMPTE EPARGNE-TEMPS ET EPARGNE SALARIALE. accords aucune demande de modification ou de mise en conformité avec la réglementation.



NOTE SYNTHETIQUE SUR LES CREATIONS MODIFICATIONS ET

1 janv. 2014 Comptes 2013. Libellé. 143. Provisions réglementées pour charges de personnel liées à la mise en œuvre du compte épargne temps ( CET).



Réponse saisine projet decret CET PH - 17 dec 2012

17 déc. 2012 épargné par le titulaire d'un compte épargne-temps. ... portant modification des dispositions relatives à la réduction du temps de travail ...



de TOURS

au compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique approbation des modifications du cadre de travail des personnels (p.j.).



LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (J.O. du. 29 décembre 2018). Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant 



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Elle est faite au 1 mars de chaque année pour les jours épargnés de l'année précédente. CHAPITRE 2- ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS. Article 1 : Jours 



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MODIFICATION DU REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS. Une délibération du Conseil Municipal du 28/4/2005 a réglementé l'utilisation du compte.



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Conçu initialement comme une « épargne temps » permettant au salarié de rémunérer un congé lié à ses besoins personnels le dispositif est également devenu du fait des différentes modifications d’ordre législatif le moyen pour le salarié de se constituer une épargne monétaire

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