[PDF] Horticulture et entretien des espaces verts - Les Lois De Construction

Qu'est-ce que l'entretien du jardin ?

Entretien du jardin : découvrez dans cette démarche les distances à respecter pour les plantations, les activités soumises à une obligation d'entretien, la réglementation relative à l'utilisation des engins à moteur, les consignes concernant le brûlage des déchets verts ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles.

Quels sont les risques d’un jardin non entretenu ?

Si vous ne respectez pas ces distances et en cas de plainte, on pourra vous imposer de réduire la hauteur de vos plantations ou de les arracher. Un jardin non entretenu peut causer du tort au voisinage : mauvaises herbes, mauvaises odeurs, animaux nuisibles. Vous devez donc veiller à entretenir un minimum votre propriété.

Quand a été voté la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages ?

La « loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » a été votée le 20 juillet 2016. La loi crée l’Agence française pour la biodiversité (AFB). 2. Pratiques dans les espaces verts

Quand faire des travaux dans la nature ?

Bien sûr il n’est pas interdit de faire des travaux dans la nature mais il faudra les réaliser à certaines époques de l’année (pas de tailles ou coupes entre le15 mars et le 31 août) après vous être renseigné sur la présence d’espèces protégées et la réglementation applicable.