[PDF] dispositions générales applicables au territoire couvert par - Parisfr

Comment est divisé le territoire de Paris ?

19 I - Division du territoire en zones urbaines et naturelle Le territoire de Paris couvert par le PLU est divisé en trois zones urbaines et une zone naturelle : a - la zone urbaine générale (zone UG), b - la zone des grands services urbains (zone UGSU), c - la zone urbaine verte (zone UV), d - la zone naturelle et forestière (zone N).

Quels sont les articles applicables sur le territoire couvert par le PLU ?

Conformément à l‘article R.111-1 du Code de l‘urbanisme, les articles R.111-2, R.111-4 et R.111-20 à R.111-27 du Règlement national d‘urbanisme (deuxième partie, livre 1er, titre 1er, chapitre 1erdu Code de l‘urbanisme) sont applicables sur le territoire couvert par le PLU.

Quelle est la zone urbaine générale de Paris ?

PLU de Paris Version approuvée par délibération du Conseil de Paris des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 39 Caractère de la zone urbaine générale (UG) La zone urbaine générale UG couvre la majeure partie du territoire parisien hors les bois de Boulogne et de Vincennes.

Quels sont les articles 3 4 6 7 8 10 13 du règlement des zones urbaines ?

Sont considérés comme voies pour l'application des articles 3, 4, 6, 7, 8, 10, 12 et 13 du règlement des zones urbaines : RÈGLEMENT,TOME1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU PLU de Paris Version approuvée par délibération du Conseil de Paris des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 20