[PDF] comment calculer l indemnité de licenciement en algerie

L'indemnité de licenciement Il pourra la percevoir durant 15 mois après épuisement du droit au congé annuel rémunéré. Le montant de cette indemnité est calculé sur la base de la moyenne mensuelle la plus avantageuse des rémunérations perçues durant les trois dernières années de travail.
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  • Comment calculer l'indemnité de licenciement exemple ?

    Montant de l'indemnité
    Exemple : Un salarié a travaillé 3 ans à temps plein, puis 2 ans à mi-temps.
    Son salaire brut moyen pendant les 12 derniers mois à mi-temps est de 1 000 € (soit 2 000 € à temps plein).
    Le calcul de l'indemnité est le suivant : (2 000 x 1/4 x 3) + (1 000 x 1/4 x 2) = 2 000 €.

  • Comment calculer indemnité de licenciement au Maroc ?

    Indemnité de licenciement – Mode de calcul

    196 heures de salaire pour les cinq premières années d'ancienneté ;2144 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 6 à 10 ans ;3192 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 11 à 15 ans ;

  • Comment se calculé l'ancienneté en cas de licenciement ?

    Un salarié qui est licencié a droit à une indemnité légale de licenciement s'il a au moins 8 mois d'ancienneté.
    Ce droit est calculé à partir du jour où l'employeur envoie la lettre recommandée de licenciement.

  • Comment se calculé l'ancienneté en cas de licenciement ?

    19 000 euros + 600 euros/année d'ancienneté : si l'ancienneté est comprise entre 20 et 24 ans ; 19 000 euros + 700 euros/année d'ancienneté : si l'ancienneté est comprise entre 25 et 29 ans ; 19 000 euros + 800 euros/année d'ancienneté : si l'ancienneté est supérieure à 30 ans.

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Algerie - Loi n°1990-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de

En cas de refus le travailleur béné- ficie d'une indemnité de licenciement pour compression d'effectifs. Art.71.- Les modalités de compression d'effectifs sont 



décret législatif n° 94-09 du 26/5/94 portant preservation de l

9 jan. 2007 du paiement des indemnités de licenciement prévues à l'article 22 ... au calcul de la pension de retraite ne saurait être supérieur au taux ...



Revue de Droit Public Algérien et Comparé Vol. 06 N 02

21 déc. 2020 Les Indemnités sur le Licenciement Disciplinaire Abusif en Droit du ... comment doit-on calculer le montant de l'indemnité accordé a ce ...



NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A

4 oct. 1977 La détermination de la base de calcul des cotisations au titre des prestations ... L'indemnité de licenciement .



code du travail

Art. 41 - Le congé rémunéré est calculé à raison de deux jours et demi par En cas de refus le travailleur bénéficie d'une indemnité de licenciement.



Journal Officiel Algérie

1 jui. 1994 du paiement des indemnités de licenciement prévues à l'article 22 ci-dessous; ... aux moudjahidine le taux servant au calcul de la pension.



Protection Chômage et Accidents du Travail Conventions

Indemnités de licenciement. 14%. Prestations en nature: Algérie (salariés du secteur ... Plafond de calcul : 4 X plafond mensuel de la sécurité sociale.



ITS - Impôt sur les traitements et salaires

7 oct. 2019 Les indemnités légales de licenciement prévues par la législation du travail n'ont pas le caractère d'un revenu au sens de l'article 109 du CGI ...



Code général des impôts.pdf

6 avr. 2017 Section V : Calcul de l'impôt (182 A. - 200 C) . ... Les provisions pour indemnités de licenciement constituées en vue de faire face aux ...



PROJET DE CONVENTION DE BRANCHE

L'Union Générale des Travailleurs Algériens (U.G.T.A.). D'une part. Et d'autre part

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