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3 C-7-06
L'article 279-0 bis du CGI soumet au taux réduit de la TVA les travaux d'amélioration de transformation
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pour des conseils d'utilisation de pose ou d'entretien
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Dès le début la formation de l'Institut a été bâtie sur l'enseignement biblique
4.01. SUJETIONS
g) Entretien/Maintenance. L'entreprise qui exécutera un lot est tenue de répertorier les opérations d'entretien et de maintenance sur les ouvrages qu'elle
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Aménagement d'un atelier de maintenance et rénovation de sanitaires. PRO / DCE Anciens fonds . ... Ponçage de la vitrification existante du parquet ;.
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