Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant
27 oct. 2020 aptitude au port d'arme. Rappel de la procédure. 4. Par ordonnance no 72 (GVA/2020) datée du 23 juin 2020 le Tribunal a joint.
Loi cadre darmes à feu de oi cadre darmes à feu
https://parlatino.org/pdf/leyes_marcos/leyes/ley-armas-municion-frances-pma-5-dic-2008.pdf
OPINION DISSIDENTE DE M. KOROMA [Traduction] La Cour dans l
8 juil. 1996 A la suite de l'explosion d'une arme nucléaire les trois principales ... ports relatifs aux effets de ces armes sur la santé.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE SIMMA [Traduction] 1
19 déc. 2005 La Cour aurait dû qualifier d'acte d'agression l'invasion par l'Ouganda d'une importante partie du territoire de la RDC — La Cour n'aurait ...
N° ICC-01/05-01/08 1/413 21 mars 2016 Traduction officielle de la
21 mars 2016 commandant en chef de la branche militaire de ce parti l'Armée de libération du. Congo (ALC)3. Lors de son arrestation le 24 mai 2008
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE SIMMA [Traduction] 1
19 déc. 2005 La Cour aurait dû qualifier d'acte d'agression l'invasion par l'Ouganda d'une importante partie du territoire de la RDC — La Cour n'aurait ...
CO CR 2005/14 (traduction) CR 2005/14 (translation) Mercredi 27
27 avr. 2005 A la suite de cette réunion le colonel soudanais Ibrahim Ismail Habiballah livre
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC KATEKA
19 déc. 2005 198. Page 3. de génocidaires provenant des ex-FAR et des Interahamwe dans l'armée de Kabila en mai 1998. Dans un autre — également écarté par la.
South Pacific Nuclear Free Zone Treaty (with annexes). Concluded
6 août 1985 Les parties au présent traité. Unies dans leur engagement en faveur d'un monde pacifique;. Gravement préoccupées par le fait que la ...
N° ICC-01/04-02/06 9 juin 2014 Traduction officielle de la Cour 3
9 juin 2014 S'agissant des chefs 6 et 9 la Chambre note que le Procureur poursuit Bosco. Ntaganda pour viol et esclavage sexuel « [TRADUCTION] d'enfants ...
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