[PDF] PERMIS D EXPLOITATION EN CHRD 20 heures. (Personne ne justifiant pas de plus de 10 ans d expérience en tant qu exploitant CHRD)

Que faut-il savoir sur le permis d’exploitation d’un restaurant ?

En outre, ce document est également obligatoire en cas de transfert, de mutation et de translation d’un restaurant. Le permis d’exploitation est délivré suite à la réalisation d’un stage de formation de 20 heures. Il est valable pour une durée de 10 ans. Le type de licence dépend de la nature des boissons vendues.

Quels sont les cas où le permis d’exploitation est obligatoire ?

Les cas où le permis d’exploiter est obligatoire. Depuis 2006, le permis d'exploitation est obligatoire pour tous les gérants d'établissement de la restauration et de l'hôtellerie pour les sensibiliser sur la prévention et les dangers de l'alcoolisme. Quelle est la définition de ce permis d'exploitation ? Pourquoi a-t-il été créé ?

Qui délivre le permis d’exploitation ?

En principe, la formation relative au permis d’exploitation est assurée par la CCI (Chambre du commerce et d’Industrie). Cependant, la loi de 2006 donne la possibilité à l’État de délivrer des agrégations à des organismes privés. Ces derniers organisent la formation et délivrent un permis d’exploitation.

Combien de temps dure un stage permis d’exploitation ?

Le stage permis d’exploitation est une formation obligatoire pour pouvoir poursuivre les formalités de création d’entreprise. En principe, elle dure 20 heures. Cependant, si la personne justifie d’une expérience de plus de 10 ans en tant que dirigeant, exploitant ou salarié assimilé d’un débit de boisson, la formation est réduite à 6 heures.