[PDF] Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d 'absence

  • Quelles sont les autorisations d'absence ?

    Non, le code du travail ne prévoit pas de congé pour une fête religieuse. Le salarié peut s'absenter si l'employeur lui donne son autorisation.
    L'employeur est en droit de refuser.
    Le salarié n'est pas obligé de faire connaître le motif religieux de sa demande de congé.

  • Comment justifier une absence pour fête religieuse ?

    Le principe est qu'un agent à temps plein peut bénéficier, sur présentation d'un certificat médical ou toute autre pièce justifiant la présence auprès de l'enfant, d'autorisations d'absence dont la durée totale ne peut excéder les obligations hebdomadaires de service plus un jour.

  • Qu'est-ce que l'autorisation spéciale d'absence ?

    L'autorisation spéciale d'absence doit faire l'objet d'une demande préalable, transmise à la Direction des ressources humaines, accompagnée d'un justificatif, et précisant la date de l'événement ainsi que la période d'absence envisagée.

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Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence

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