[PDF] LE CONGÉ POUR FORMATION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL

Que faire en cas de formation pendant le temps de travail ?

si la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit préalablement demander l'autorisation de l'employeur. En cas d'accord, les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié

Qu'est-ce que la formation hors temps de travail ?

La formation hors temps de travail (FHTT) offre à tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) la possibilité de suivre une formation de son choix, intégralement en dehors de ses horaires de présence et indépendamment du plan de développement des compétences de l’entreprise.

Que se passe-t-il en cas de formation hors temps de travail ?

En revanche, la loi du 5 septembre 2018 est venue supprimer le versement de l’allocation formation en cas de formation se déroulant hors temps de travail. Toutefois, si la formation a lieu à l’initiative de l’employeur, il peut être prévu une compensation financière de la part de celui-ci pour la garde d’enfant (Article L6321-6 du Code du Travail).

Quel est le montant d'une formation hors temps de travail ?

Lorsque le salarié suit une formation hors temps de travail (en tout ou partie), dans le cadre du plan de formation ou du DIF, l'employeur est tenu de lui verser, pour les heures correspondantes, une allocation de formation. Son montant est égal à 50 % de la rémunération nette du salarié.