[PDF] Juin - L`An Vert - Les Tribunaux Et Le Système Judiciaire

Qui sont les membres de la direction des tribunaux ?

Principalement les membres de la direction des tribunaux, juges et responsables de personnel. Certains tableaux de bord au niveau des tribunaux peuvent également être mis à la disposition du grand public

Quels sont les concepts qui mettent en avant les systèmes judiciaires ?

Les concepts qu’il met en avant sont présentés comme des éléments de réflexion et les systèmes judiciaires sont encouragés à s’approprier le cadre général et à l’adapter à leurs besoins. Le Manuel a été préparé par le Groupe de travail de la Commission européenne pour l’ecacité de la justice sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN).

Quelle est la trajectoire des tribunaux judiciaires ?

La trajectoire 2021-2022 a été revue en tenant compte des nouvelles valeurs du ratio. En 2020, l'activité civile des tribunaux judiciaires diminue de - 22% (1 162 842 contre 1 489 376 affaires en 2019),tandis que les ETPT déclarés diminuent de -14% (5 890 contre 6 885 en 2019.

Pourquoi le stock des tribunaux judiciaires a-t-il augmenté en 2020 ?

l’instar des cours d’appel, les tribunaux judiciaires ont connu un traitement en forte baisse qui a entraîné une haussedu délai théorique d’écoulement du stock en 2020. En revanche, contrairement aux juridictions du second degré, lestock des tribunaux judiciaires a connu une augmentation certaine.