Tunisie - Loi de finances pour 2015 (www.droit-afrique.com)
26 déc. 2014 Ces mesures de publicité sont annoncées par un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Si l'ayant droit ne peut être connu ou si ...
Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l
30 déc. 2014 15 - Est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie un compte spécial de trésor affecté au financement des opérations de ...
Loi n° 2015-30 du 18 août 2015 portant loi de finances
21 août 2015 La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis le 18 août 2015. Le ...
tunisie-Loi_organique_n2015-50.pdf
Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 décembre 2015. N° 98. Lois Le recours contre le projet de loi de finances est porté.
Tunisie - Loi n°2015-30 du 18 août 2015 portant loi de finances
18 août 2015 La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis le 18 août 2015. Le ...
AVIS INTERIMAIRE SUR LES ASPECTS INSTITUTIONNELS DU
27 oct. 2015 tunisienne au parlement tunisien (ci-après : « le projet de loi »). 2. Par courrier du 29 juillet 2015 le Président de la Commission a ...
Tunisie - Loi n°2015-53 du 25 decembre 2015 portant loi de
25 déc. 2015 20 par page. Page 6. 6. 8) Est ajoutée l'expression «les institutions de micro finance prévues par le décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011 ...
AVIS PRELIMINAIRE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE
14 août 2015 une bonne base pour la loi sur la Cour constitutionnelle. ... 1 Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 2015 (see ...
LF 2015 Fr
projet de loi de finances pour l'année 2015 et leur transmission au Président de Est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie un compte ...
Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l
Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 décembre 2015. Page 3137 lois. Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année
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