[PDF] IMPORTANT : JOINDRE UNE COPIE DES

Quels documents dois-je joindre ?

• – Vous devez aussi joindre les documents qui prouvent l’état de vos ressources: attestation de versement du RSA, avis d’imposition, bulletins de salaires, avis de paiement de la CAF ou du Pôle emploi…Un justificatif de domicile vous sera aussi demandé (facture EDF, facture de téléphone, quittance de loyer, attestation d’hébergement…).

Comment obtenir une copie de pièces du dossier d'instruction ?

• La possibilité pour les parties d'obtenir copie de pièces du dossier d’instruction s’est imposée, sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme, avec la loi n° 96-1235 du 30 décembre 1996. Auparavant, la Cour de cassation s'y opposait, invoquant le principe du secret de l'instruction ( Ass. plén. 30 juin 1995 ).

Quel est le rôle d’une copie?

• La copie sert de leurre. Le lanceur esquive toutes les attaques. Plus la capacité est utilisée de fois à la suite, plus elle risque d’échouer. Fait enrager la cible et la plonge dans la confusion, mais augmente fortement son Attaque.

Comment faire une copie d’information?

• Il faudrait pour cela que soient véritablement travaillées les stratégies de copie (découpage de l’information de départ lettre à lettre, syllabe à syllabe, en morceaux de mots récurrents, en groupes de mots ... ; mise en mémoire du morceau découpé : restitution écrite ; contrôle).