[PDF] GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT

Qu'est-ce que le raccordement au réseau public d'assainissement des eaux usées ?

Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées consiste à mettre en place un branchement d’assainissement, allant de la limite de votre propriété jusqu’au collecteur public. Ce branchement comprend : La canalisation qui assure l’évacuation des eaux usées (1).

Quels sont les règles relatives au raccordement de vos installations au branchement d’eaux usées ?

Toutes les règles relatives au raccordement de vos installations au branchement d’eaux usées sont décrites dans le règlement de service de l’assainissement de votre commune. Contactez votre service assainissement dès la fin de vos travaux de raccordement, afin qu’une visite de contrôle de la conformité des installations soit effectuée.

Comment faire un branchement d’assainissement ?

VOTRE BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT ENMÊME TEMPS QUE VOTRE RACCORDEMENT AU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU. À L’AVANCE, le temps d’obtenir les autorisations administrativeset de réaliser les travaux. La manière la plus simple de demander le branchement de votre habitation au réseau d’assainissement des eaux usées ?

Quels sont les travaux de raccordement au réseau public d’assainissement ?

11. Raccordement au réseau public d’assainissement Les travaux de raccordement au réseau public d’assainissement seront effectués par le délégataire aux frais du pétitionnaire après étude et devis pour le terrassement, la pose de canalisations, le raccordement, le remblai et la reprise de la voirie à l’identique.