[PDF] Juin 2005 - Site de la Cmcas Finistère-Morbihan - France

Qu'est-ce que le CDCA du Finistère?

Un arrêté de la Présidente du Conseil départemental fixe la composition du CDCA du Finistère et nomme ses membres. L'instance est composée de deux formations spécialisées, l'une pour les questions relatives aux personnes handicapées, l'autre pour celles concernant les personnes âgées.

Comment fonctionne la CMCAS ?

La CMCAS est administrée par un C onseil d’ A dministration de 24 membres (agents statutaires en activité et inactivité de service) élus pour 4 ans à bulletin secret (sur liste syndicale) par l’ensemble des agents des Industries Électriques et Gazières du département.

Qu'est-ce que l'assemblée générale de la CMCAS ?

L’assemblée Générale de la CMCAS est un moment clé. A cette occasion, les délégués, élus, se réunissent pour donner leur avis sur le rapport moral, la gestion financière et sur toutes les autres questions soumises par le Conseil d’Administration de la CMCAS.

Qui sont les délégués de la CMCAS?

Ils assurent le lien entre la CMCAS et vous. Les délégués sont élus par les Ouvrants-Droit de la SLVie. Ils participent à l’activité de la SLVie et la représentent à l’Assemblée Générale de la CMCAS où ils débattent et se prononcent sur son activité.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2005-22

Nov 4 2005 l'association Bretagne Viande Bio "BVB" située au Faouët . ... VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2008 – 23

Sep 2 2008 Article 6 : L'arrêté préfectoral n°2005-0615 du 23 juin 2005 est abrogé. ... de Bretagne http://www.bretagne.ecologie.gouv.fr et sur le site ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°29-2021-002 PUBLIÉ

Jan 22 2021 supérieur au seuil fixé par les arrêtés du 29 décembre 2005 relatifs au ... du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et du CCAS de Quimper.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2005-18 AOUT 2005

Aug 18 2005 appareil radiothérapie - implantation site Ténénio Vannes. ... Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 juin 2005 déclarant d'utilité publique ...



Référentiel de lagrément des assistants maternels à lusage des

L'Assemblée des départements de France les conseils généraux





RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2010 – 30

Dec 4 2010 vertu du décret du 22 juin 1857



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2010 – 19

Jul 23 2010 Morbihan qui est consultable sur le site Internet de la préfecture ... VU l'ordonnance du 30 juin 2005 n° 2005-727 portant diverses ...



Journal officiel de la République française

réalisé par la Commission centrale d'aide sociale. (CCAS). Mai-Juin. No 07/03 la Somme en date du 27 septembre 2005 de récupération d'une créance.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2006 - 20 2ème

Jul 26 2006 Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 juin 2006 déclarant d'utilité ... Monsieur le Chef de l'Unité territoriale Finistère Sud/ Morbihan de.

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