[PDF] commission des oeuvres sociales algérie

La commission des œuvres sociales veille à engager des actions allant dans le sens de la solidarité et de l'équité, comme elle travaille dans le sens à le varier et à l'enrichir afin de satisfaire le plus grand nombre possible du POUR AFFICHAGE Page 2 Programme de la Commission des Œuvres Sociales du Personnel (
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  • Comment calculer le montant des œuvres sociales Algérie ?

    Les cotisations sociales s'élèvent à 15 % réparties en parts égales (7,5 %) entre les assurances sociales et la retraite. Elles sont calculées sur la base du revenu annuel imposable ou à défaut du chiffre d'affaire, entre : 216 000 DZD minimum, 4 320 000 DZD maximum.

  • C'est quoi la commission des œuvres sociales ?

    Le Comité des Œuvres Sociales (COS) est un organisme social dont le rôle est d'assurer la gestion des prestations sociales et culturelles, telles que l'aide aux vacances ou toute activité sportive ou de loisirs pour les agents des collectivités territoriales, associations, et comités locaux.

  • Qui gère les œuvres sociales ?

    Elles sont gérées par les employeurs dans les PME ou par les CSE dans les plus grandes entreprises.
    L'employeur les verse au CSE si l'entreprise compte plus de 50 salariés.
    Dans les TPE/PME, elles restent à la main du dirigeant qui les versera directement aux salariés.

  • Qui gère les œuvres sociales ?

    Définition.
    Les œuvres sociales sont un budget mis à la disposition des chefs d'entreprise et des CE/CSE pour financer les activités sociales et culturelles.
    Grâce à ce budget, le salarié peut bénéficier d'avantages pour lui et sa famille.

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Journal Officiel Algérie

12 août 2015 septembre 2011 portant création de commissions paritaires compétentes à ... Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales.



Journal Officiel Algérie

12 août 2015 septembre 2011 portant création de commissions paritaires compétentes à ... Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales.



PROGRAMME DACTION DE LA COMMISSION DES ŒUVRES

6 sept. 2021 République Algérienne Démocratique et Populaire ... Vu le Règlement intérieur de la commission des œuvres sociales à l'Université de Béjaia ...



PROCES VERBAL DE REUNION DE LA COMMISSION DES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE réunis les membres élus de la Commission des Œuvres Sociales de l'Université.



CONSULTATION NATIONALE RESTREINTE Relative à la

La gestion des œuvres sociales et fonctionnement des mutuelles ». Direction générale – Quartier des affaires – Bab Ezzouar – Alger.



Séminaire du 24 au 28 Mai 2015

La commission des œuvres sociales. Art.3. - Il est constitué au sein de tout organisme employeur



???

Arrêté du 3 décembre 1984 portant création d'une commission des oeuvres sociales auprès de l'Université d'Alger. Arrêté portant création d'une commission des 



BILAN MORAL ET FINANCIER EXERCICE 2016

30 janv. 2017 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE ... Commission des Œuvres Sociales à savoir :.



Sans titre

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. 14 septembre 1982 chargés des œuvres sociales dénommés commissions des œuvres sociales et ce