[PDF] Juin 2007 - REACH INFO - Chimie

1 - Qu'est-ce Que Reach ?

REACH est l'acronyme anglais pour "Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals" (en français : système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques). Il s'agit d'un nouveau système de réglementation proposé par la Commission européenne. Il vise à ce que les producteurs et importateurs de produits chimiques p...

2 - Que Demande La Directive Européenne ?

Que toutes les substances produites ou importées dans l'Union européenne à la quantité d'au moins une tonne par an soient enregistrées dans une base de données centralisée. Une information qui implique une série de tests variant en fonction des volumes des produits en question. Que les produits très dangereux tels que les substances cancérigènes, c...

4 - Quelle Est La Position Des adversaires de Reach ?

Les associations de protection de l'environnement et de la santé estiment que la directive a été en partie vidée de son contenu. Les groupes chimiques s'inquiètent des coûts induits par les nouvelles mesures. Ils redoutent qu'elles ne conduisent à la suppression de certains produits et à la mise des difficulté des PME qui ne pourraient s'y plier.

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Comment avoir accès à l’information de présence des substances extrêmement préoccupantes ?

De plus, le règlement REACH prévoit que les consommateurs peuvent avoir accès, sur demande, à l’information de présence des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à plus de 0,1% dans les articles. Les fabricants d’articles doivent répondre sous 45 jours.

Quels sont les différents types d’informations sur les substances chimiques fabriquées et importées en Europe ?

Il s’agit d’une source d’informations unique sur les substances chimiques fabriquées et importées en Europe. Vous y trouverez leurs propriétés dangereuses, leur classification et leur mode d’étiquetage, ainsi que des informations sur la façon de les utiliser en toute sécurité. REACH Statistiques relatives aux enregistrements Substances enregistrées

Que faire si l’ECHA considère que le dossier n’est pas conforme aux exigences d’information ?

Si l’ECHA considère que le dossier n’est pas conforme aux exigences d’information, elle présentera un projet de décision demandant au déclarant de soumettre toutes les informations nécessaires pour que l’enregistrement respecte les exigences d’information pertinentes.

Quels sont les différents types de statistiques relatives aux enregistrements des substances enregistrées ?

REACH Statistiques relatives aux enregistrements Substances enregistrées Inventaire CE État d’avancement de l’évaluation des dossiers PACT - Outil de coordination des activités publiques Évaluation des substances - plan d’action continu communautaire (CoRAP)

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bis (2-ethylhexyl) phthalate (DEHP)

5 Jul 2010 NO 1907/2006 (REACH). REVIEW OF NEW AVAILABLE INFORMATION FOR bis (2-ethylhexyl) phthalate (DEHP). CAS NO 117-81-7. EINECS NO 204-211-0.



cadmium_cover_for the ECBwebsite

CHAPTER 2.GENERAL INFORMATION ON EXPOSURE. RAPPORTEUR FRANCE. ESR REPORT DRAFT OF JUNE 2007. 7. 1.3. PHYSICO-CHEMICAL PROPERTIES. Chloroform is a volatile 



benzyl butyl phthalate (BBP)

NO 1907/2006 (REACH). REVIEW OF NEW AVAILABLE INFORMATION FOR benzyl butyl phthalate (BBP). CAS NO 85-68-7. EINECS NO 201-622-7. -. REVIEW REPORT. JULY 2010 



EU RISK ASSESSMENT

ADDENDUM 2007. Table 3.5 continued Concentrations of boron/hydrogen peroxide in the effluents from the production of sodium perborate (with and without STP) 



eu risk assessment – chloroform cas 67-66-3

ESR REPORT DRAFT OF JUNE 2007 conclusions reached in this draft may change. ... The information contained in this Draft Risk Assessment Report.



di-isononyl phthalate (DINP)

5 Jul 2010 dehp- facts.com) with the main exception for use in medical devices (European Council for. Plasticisers and Intermediates



RISK ASSESSMENT

28 May 2008 ( X ) ii) There is at present no need for further information and/or ... However biodegradation of 2



eu risk assessment – chloroform cas 67-66-3

ESR REPORT DRAFT OF JUNE 2007 conclusions reached in this draft may change. ... The information contained in this Draft Risk Assessment Report.



EUROPEAN COMMISSION Brussels 7 May 2007 FROM BERGEN

7 May 2007 achieve the core Bologna reforms by 2010: comparable qualifications (short ... European and National Information Points will be set up in.



PESTICIDES IN AIR: CONSIDERATIONS FOR EXPOSURE

27 Sept 1997 The FOCUS Air Group was established in June 2002 and delivered ... Residues issued an opinion on version 1.0 of the report in July 2007.



Juin 2007 - REACH INFO

Dans le cadre de la préparation technique à REACH la Commission européenne coordonne l’élaboration de méthodologies outils et aides techniques à travers une série de Projets pour la mise en œuvre de REACH (REACH Implementation Projects RIP) Le présent Guide Technique (GT) issu du RIP 3 10 ne présente pas un caractère légal mais



Searches related to juin 2007 reach info chimie

Attention : entre le 1 er juin 2007 et le 1er juin 2008 les dispositions actuelles de la réglementation sur les substances chimiques nouvelles continuent de s’appliquer ! Une phase de pré-enregistrement est prévue du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008 pour toutes les substances « phase-