[PDF] EURL SARL - M0 Création - Vente d`objets d`occasion

Comment remplir le formulaire M0 ?

Si vous êtes le représentant légal de la société, cochez la case « Le représentant légal » et écrivez le numéro du cadre correspondant à vos informations. Si vous êtes le mandataire ayant une procuration pour remplir le formulaire M0, cochez la case « Le mandataire ayant procuration ». Quelles pièces joindre au formulaire M0 ?

Qu'est-ce que le formulaire M0 ?

Le formulaire M0’ dit « intercalaire » qui complète le formulaire M0. Une fois votre dossier de création d’entreprise constitué, il devra être transmis par voie dématérialisée à votre Centre de Formalités des Entreprises. Il est également possible de le déposer directement sur place.

Quels sont les documents à fournir en plus d'un formulaire M0 ?

Voici une liste non exhaustive des documents à fournir en plus de votre formulaire M0 pour votre SARL ou EURL : Une attestation de dépôt des apports en numéraire et des apports en industrie Un justificatif de domiciliation de la société : bail immobilier, titre de propriété, etc.

Qu'est-ce que le M0 ?

Ce document fournit un certain nombre d’informations au sujet de l’EURL. En principe, c’est le gérant de l’ EURL qui doit remplir le M0. Toutefois, ce travail peut être délégué à une autre personne (un professionnel chargé de réaliser les démarches d’immatriculation par exemple).