[PDF] EURL – SARL – SNC à l`Impôt sur le Revenu - Anciens Et Réunions

Comment calculer le résultat imposable des SNC ?

Le résultat imposable des SNC est déterminé en tenant compte de la nature de l'activité de la société et de la qualité des associés. En effet, lorsque les associés sont des personnes morales, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, la taxation de la part des bénéfices leur revenant est soumise à des règles particulières

Comment déclarer une SNC à l’IR ?

SNC à l’IR : comment ça marche ? Quand une SNC est à l’IR, chaque associé doit déclarer, au moment de sa déclaration annuelle de revenus, la quote-part des bénéfices réalisés par la société. Cette quote-part correspond à la proportion des parts qu’il détient dans le capital social de la SNC.

Qui sont les associés à l’impôt sur le revenu ?

soit à l’impôt sur le revenu si les associés sont des personnes physiques ou des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ; soit à l’impôt sur les sociétés si les associés sont des personnes morales soumises à l’IS. À noter : ce principe est nuancé par l’option pour l’IS que peut exercer la SNC.

Qui est imposé à l’impôt sur le revenu ?

Chaque associé est imposé en son nom propre sur la quote-part de bénéfice de la SNC lui revenant. La quote-part de chaque associé est déterminée en fonction des droits des associés dans la SNC. soit à l’impôt sur le revenu si les associés sont des personnes physiques ou des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ;