[PDF] Rapport de surveillance des politiques de Fins

Quels sont les rapports de surveillance?

Le fabricant devra effectuer des rapports de surveillance : - Le PSUR périodique pour les classes IIa, IIb, et III, contenant des éléments cliniques et techniques liés au dispositif médical - Le PMSR (rapport non périodique) pour les dispositifs de classe I contenant uniquement des

Qu'est-ce que la surveillance du FMI ?

L’une des principales responsabilités du FMI consiste à suivre les politiques économiques et financières de ses pays membres et de leur prodiguer des conseils, ce que l’on appelle la surveillance.

Quels sont les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale?

Les Rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS – ex-PQE) 35 IX. La performance du service public de la sécurité sociale 36 X. L’organigramme institutionnel de la sécurité sociale au 1erjuillet 2021 40 XI. Le régime général pour les salariés 41 XII. Sigles 42 Sommaire 4 5 La sécurité sociale

Qui a reçu le rapport de la fin de vie?

Fin de vie : remise du rapport Sicard. Le Président de la République a reçu ce 18 décembre le Professeur Didier Sicard qui lui a remis le rapport de la commission de réflexion sur la fin de vie qui lui avait été confiée en juillet dernier.