LES DROITS DE LHOMME ET LES PRISONS
les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement) l'origine des règles internationales selon qu'il s'agit du droit ...
Manuel N¡1 Anglais
Droits humains et détenus vulnérables Le respect des droits et de la dignité des personnes détenues ... La Convention internationale sur l'élimina-.
Recueil des règles et normes de lOrganisation des Nations Unies
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de communication prévue par la Convention internationale sur l'élimination de toutes.
Les garanties fondamentales durant la garde à vue au Maroc
Publication du Centre d'études en Droits Humains et Démocratie (CEDHD) Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les ...
Conseil économique et social
27 fév. 2006 droit international relatif aux droits de l'homme en ce qui concerne les détenus de Guantánamo. Selon l'usage le projet de rapport a été ...
LES DROITS DE LHOMME ET LES PRISONS
Convention internationale sur la protection des droits concernant la garde et le traitement des personnes arrêtées détenues ou.
Rapport sur : - La situation des prisons et des détenu-es au Maroc
Voici les conventions internationales les plus importantes garantissant les droits des personnes privées de liberté : • La déclaration universelle des droits de
La protection des détenus : laction du CICR derrière les barreaux
blissent le même droit pour les personnes civiles détenues. 9 Selon l'article 86 de la Convention de Genève de 1929 les entretiens ont lieu en règle ...
RÈGLES DE BANGKOK
16 mar. 2011 de toutes ces personnes y compris les détenues. ... et sont donc conformes aux dispositions du droit international existant.
Gérer les prisons dans le souci du respect des droits de lhomme
16 Les prévenus et autres personnes détenues sans condamnation page 129 les normes internationales pertinentes sur les droits de l'homme.
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