[PDF] CONSEIL DES COMMISSAIRES

Comment FONCTIONNE LE conseil des commissaires ?

L’ensemble des commissaires élus au suffrage universel forme le conseil des commissaires. Celui-ci est dirigé par un président, assisté par un vice-président: tous deux nommés par l’ensemble des commissaires. Ces derniers peuvent siéger à différents comités de la commission scolaire, notamment le comité exécutif qui compte de cinq à sept membres.

Quel est le rôle du commissaire?

Le Commissaire est chargé de promouvoir, dans les Etats membres, l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme, d’assurer leur respect ainsi que la conformité des législations nationales avec les instruments normatifs du Conseil de l’Europe. Il joue un rôle essentiel de prévention.

Quels sont les devoirs et les responsabilités du commissaire ?

Sous réserve des fonctions et des responsabilités confiées au commissaire associé par la présente loi, le commissaire définit les devoirs et les responsabilités des membres de son personnel et dirige leur travail. 14. Le commissaire peut désigner, parmi les membres de son personnel, des personnes pouvant agir comme enquêteurs.

Quand siège le Conseil des commissaires ?

Généralement, le conseil des commissaires siège une fois par mois. Bien entendu, la fonction sera plus exigeante pour le commissaire qui assume la présidence de la commission scolaire ou encore pour les commissaires qui participent à plusieurs comités. QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AUX COMMISSAIRES?