[PDF] PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL

Quels sont les établissements de soutien et d’aide par le travail ?

Contrat de soutien et d’aide par le travail Les établissements de soutien et d’aide par le travail sont des établissements et services médico-sociaux (article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles). Leur mission est définie aux articles L344-2 et L344-2-1 du Code de l’action sociale des familles.

Qu'est-ce que le contrat de soutien et d'aide par le travail ?

Le présent contrat de soutien et d’aide par le travail définit les droits et les obligations réciproques de l’E.S.A.T TRIVELL et de M................................., afin d’encadrer l’exercice des activités à caractère professionnel et la mise en œuvre du soutien médico-social et éducatif afférent à ces activités.

Quels sont les avenants au contrat de soutien et d'aide par le travail ?

Les avenants au contrat de soutien et d'aide par le travail peuvent être joints au dossier de validation des acquis de l'expérience. Ce contrat doit également mentionner les diplômes, titres ou certificats de qualification obtenus en tout ou partie dans le cadre d'une action de validation des acquis de l'expérience. Versions

Quel est le décret du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des ?

VDOMDHTMLtml> Décret n°2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail - Légifrance Décret n°2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources ...