[PDF] EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R.

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EXTRAIT DU CODE DU SPORT : REGLEMENTATION DES

Article R. 322-18 - Les piscines et baignades aménagées sont soumises aux dispositions du chapitre II du titre III du livre. III de la première partie du code 



Etablissements dActivités Physiques et Sportives (EAPS)

articles L.322-2 et R.322-7 du code du sport + article L.221-1 du code de la si baignade : un extrait du plan d'organisation de la surveillance et des ...



Bulletin officiel ministère Sports Education nationale et Jeunesse

20 févr. 2019 Code de procédure pénale : articles 11-2 776



extraits du code du sport

Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie. Article A. 322-74. Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par une 



ffessm. code du sport

5 janv. 2012 Extraits du Code du Sport ... à 40 mètres en application des dispositions de l'article R. 322-41



20161006_Affiche-code-du-sport-2016.pdf

6 oct. 2016 Pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A.322-42 et A322-64 l'exploitant d'un établissement qui organise l'une.



Code du sport.pdf

Section 2 : Agence nationale du sport (R. 112-26 - R. 112-50) . brefs extraits prévus au présent article après consultation du Comité national ...



La réglementation spécifique pour la natation et les activités

trouve dans le code du sport des articles A322-4 à A322-41. mentionnée à l'article R. 322-1 doit être obligatoirement connu de tous les personnels.



CODE DU SPORT (Partie législative) Article L141-4

R. 141-5 La saisine du comité à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux lorsque le conflit résulte d'une décision 



GUIDE Contrôle de lhonorabilité des éducateurs et exploitants

Les articles L.212-9 L. 212-1 et L. 322-1 du code du sport prévoient que les figurant sur son extrait d'acte de naissance (de moins de 3 mois).



Code du sport - Droitorg

Code du sport Dernière modification: 2023-09-03 Edition : 2023-09-05 1921 articles avec 2824 liens 110 références externes Ce code ne contient que du droit positif français les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus Il est recalculé au fur et à mesure des mises à jour



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française de lutte contre le dopage sur le fondement de l'article L 232-2 du code du sport et fournir tout autre élément à l'appui de ses déclarations Si la personne chargée du contrôle est médecin elle peut en outre se faire présenter le livret individuel médical et sportif prévu à l'article L 231-7 du même code Article R232-50

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