[PDF] compte épargne temps fonction publique territoriale 2017

STATUT – LE COMPTE EPARGNE TEMPS. Fiche statut – Décembre 2017 versés au régime de retraite additionnelle de la fonction publique, pour les fonctionnaires.Autres questions
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  • Comment recuperer l'argent du compte épargne-temps ?

    Comment récupérer un CET ? Le salarié ou ses ayants droit a la possibilité à tout moment de demander la déconsignation de son compte-épargne temps, en partie ou en totalité.
    Il peut aussi ordonner à la Caisse des Dépôts le transfert de ses droits vers son nouvel employeur.

  • Quel est le plafond d'un CET ?

    Quel est le plafond du Compte Epargne Temps (CET) ? Il n'existe aucun plafond légal pour le montant de la somme déposée sur le CET.
    Toutefois, il est important de savoir qu'en cas de liquidation de l'entreprise, les droits acquis sont assurés pour un montant maximum de 82 272 euros en 2021.

  • Comment calculer le montant du CET ?

    La cotisation CET est au taux de 0,35% applicable sur les tranches 1 et 2. La répartition de cette cotisation est de 60% pour la part patronale et 40% pour la part salariale.
    Ce qui représente 0,21% pour la part patronale et 0,14% pour la part salariale.

  • Comment calculer le montant du CET ?

    Vous pouvez y accédez depuis la page d'accueil de l'application.
    Dès que de l'argent aura été placé sur votre Compte Epargne Temps, en plus d'accéder à cette page depuis la page d'accueil de l'application, vous pourrez y accéder depuis la page fiche de paie.

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Les congés payés et jours de RTT : quel lien avec lorganisation du

15 ????. 2017 ?. Par ailleurs le compte épargne-temps ... (dépôt de jours de congés sur un compte épargne- temps (CET) ... Fonction publique territoriale .



COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU BUREAU DU 14

14 ????. 2017 ?. Bureau du 14 novembre 2017 – Compte rendu ... relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.



Journal officiel de la République française - N° 25 du 29 janvier 2017

29 ???. 2017 ?. publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière peut ... titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la ...



Dispositif de Compte Epargne Temps (CET) de la Métropole Aix

14 ????. 2017 ?. Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2017. Métropole Aix-Marseille- ... épargne temps dans la fonction publique territoriale ;.



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COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL

7 ????. 2021 ?. 1°) d'annuler la délibération en date du 19 janvier 2017 par laquelle le conseil ... fonction publique territoriale un compte épargne-temps.



Statut Les assistants denseignement artistique (AEA) et les

28 ???. 2019 ?. Dans la fonction publique territoriale l'enseignement artistique est assuré ... ne peuvent ouvrir et bénéficier du Compte Epargne Temps de.



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sacyrc. CONSEIL SYNDICAL. SEANCE DU 15/02/2017. DELIBERATION N°CS-2017/05. OBJET : Mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET): définition des règles.



Fonction publique - N° 70 - Janvier 2019

1 ???. 2019 ?. épargnés sur le compte épargne-temps (CET) - Bilan sur le ... dans la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale.