[PDF] CONVENTION DE COMPTE

De quoi s'agit-il ? La convention de compte contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte. C'est un document écrit sur support papier ou support numérique (par exemple : mail).
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  • Où trouver sa convention de compte bancaire ?

    Où trouver sa convention de compte bancaire ? La meilleure solution est de conserver précieusement le document reçu lors de l'ouverture de compte bancaire.
    Désormais, il est en général possible de la retrouver en format numérique dans son espace client.

  • Quand faire une convention de compte courant ?

    Une convention de compte courant d'associé peut être soumise à la procédure des conventions réglementées lorsqu'elle prévoit une rémunération des avances effectuées, ou si les statuts prévoient que cette convention entre dans le champ d'application de cette procédure.

  • Quelle loi régit les conditions de la convention de compte ?

    La charte du 28 février 2003 a été formalisée par un arrêté du 8 mars 2005, qui détaille tous les éléments devant obligatoirement apparaître dans la convention.
    Chaque banque est bien sûr libre d'aller au-delà de ce socle minimal et d'informer son client sur d'autres éléments.24 mai 2023

  • Quelle loi régit les conditions de la convention de compte ?

    Aussi appelé base de remboursement, le tarif de convention détermine pour chaque acte médical ou chirurgical le montant à partir duquel se calcule la prise en charge de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé.

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Quest-ce quune convention de compte bancaire ? - Justice.fr

Ce document contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même de l'ouverture à la clôture de votre compte. La convention peut être 



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Si vous êtes déjà détenteur d'un compte de dépôt Hello bank! (compte individuel ou compte joint) la souscription de la Convention sur ce même compte de dépôt 



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1 avr. 2022 Le compte est ouvert sur les livres de la Banque BNP Paribas société anonyme



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OUVERTURE DU COMPTE-TITRES AIR LIQUIDE EN NOMINATIF PUR. Tout actionnaire personne physique

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