[PDF] code communal - Ministère de l 'Intérieur et des Collectivités Locales

Quel est le rôle des communes ?

La commune est la collectivité de base la plus répandue sur le territoire.
Elle est administrée par le maire et le conseil municipal.
Elle exerce de nombreuses compétences, principalement en matière d'urbanisme, de logement et d'action sociale.

Quels sont les différents types de collectivités territoriales ?

Structures territoriales

Quels sont les partenaires des collectivités territoriales ?

2 grandes catégories de partenaires apportent leur concours à l'action de la collectivité : d'une part les partenaires publics, à savoir l'État, le conseil départemental et le conseil régional, les structures intercommunales et le trésorier municipal et, d'autre part, les partenaires privés, soit les entreprises et les

Quels sont les partenaires des collectivités territoriales ?

Lorsque, pour des raisons portant atteinte au bon fonctionnement du conseil communal, les intérêts de la collectivité sont menacés, le conseil peut être dissous par décret motivé, publié au " Bulletin officiel ".