[PDF] constitution togolaise de 2002

15 mai 2019 · Tout citoyen togolais a le droit de circuler librement et de s'établir sur le territoire national en tout point de son choix dans les conditions  Questions associées
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  • Quelles sont les principes de la Constitution togolaise ?

    Tout être humain a droit au développement, à l'épanouissement physique, intellectuel, moral et culturel de sa personne.
    L'Etat a l'obligation de garantir l'intégrité physique et mentale, la vie et la sécurité de toute personne vivant sur le territoire national.
    Nul ne peut être arbitrairement privé de sa liberté.15 mai 2019

  • Quelle est la Constitution en vigueur au Togo ?

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La constitution actuelle du Togo est la quatrième ; elle a été adoptée par référendum le 27 septembre 1992 et révisée par la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002 .

  • Qu'est-ce qui fait la particularité de la Constitution du 11 mai 1963 ?

    Pour sa part, l'article 84 de la constitution du 11 mai 1963 dispose que : « La République Togolaise une et indivisible, reconnaît l'existence des collectivités territoriales.
    Les collectivités territoriales sont créées par la loi.

  • Qu'est-ce qui fait la particularité de la Constitution du 11 mai 1963 ?

    La politique au Togo repose sur un modèle étatique de république semi-presidentiel où le président est chef d'État et le premier ministre, chef du gouvernement.
    L'actuelle constitution du Togo est adoptée en 1992.
    Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le.

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CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version

15 mai 2019 CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version consolidée à jour de ... l'objet d'une nouvelle rédaction par la loi n° 2002-029 du 31.



Constitution du Togo 1992

https://adsdatabase.ohchr.org/IssueLibrary/TOGO_Constitution.pdf



LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE

Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002 de respecter et de défendre la Constitution que le Peuple togolais s'est librement donnée ;.



TOGO Silence on vote

d'une révision de la Constitution toutes deux intervenues en 2002. Ces changements législatifs ont été considérés par de nombreux observateurs togolais et 



Togos Constitution of 1992 with Amendments through 2007

27 avr. 2022 It has on the reverse for type



Constitution du Togo

par la Loi n° 2002-001 du 12 Mars 2002 la Loi n° 2003-01 du 7 Février 2003 et la Loi n° 2005-001 du 21 Janvier 2005 et et.



Untitled

1 Décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ... territoriale du respect de la Constitution et des traités et Accords internationaux.



Untitled

31 déc. 2002 Loi n° 2002-28 autorisant le gouvernement à reprendre ... de respecter et de défendre la Constitution que le peuple togolais.



Contribution du Bureau International Catholique de lEnfance à l

7 juil. 2008 En dehors de la Constitution de 2002 le Togo s'est doté en 2005 d'une loi interdisant la traite des enfants. Cette.



Constitution 1992.pdf

19 oct. 1992 Le PEUPLE TOGOLAIS a adopté le 27 septem- bre 1992. Le PRESIDENT de la REPUBLIQUE promul- gue la loi constitutionnelle dont la teneur suit ...