[PDF] Information à l intention du personnel. Les conditions de la retraite dès 2012. Le 19 juillet 2011. Direction des Finances DFIN Finanzdirektion FIND

Quand est en vigueur la réforme des retraites ?

La réforme des retraites entre en vigueur le 1 er septembre. Découvrez les principales mesures qui peuvent vous concerner. Qui concerne-t-elle ? La réforme des retraites concerne les régimes de retraite de base.

Quels sont les cas de mise à la retraite d’office pour les fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’ ?

L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique crée un nouveau cas de mise à la retraite d’office pour les fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE).

Quels sont les décisions de nomination et de mise à la retraite des agents de l’OFPRA?

Décisions de nomination, de promotion, d’avancement et de mise à la retraite relatives aux agents de l’Ofpra : Nomination en qualité d'attaché d'administration stagiaire à compter du 1er juillet 2021 (lauréats du concours externe)

Pourquoi les retraites des fonctionnaires internationaux sont-elles soumis à l’impôt ?

L’imposition des retraites des fonctionnaires internationaux soulève beaucoup de difficultés. Les retraites des fonctionnaires internationaux sont soumis à l’impôt.