[PDF] CONVENTION. Maître., Avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi

  • Qu'est-ce qu'une convention avec un avocat ?

    Une convention d'honoraires est un contrat signé entre l'avocat et son client.
    Elle détaille les conditions de rémunération dans lesquelles l'avocat va traiter le dossier de son client, ainsi que les débours et frais envisagés.
    En effet, l'avocat fixe librement le coût de ses prestations.

  • Qu'est-ce qu'une convention d'honoraires d'avocat ?

    Au tout début de votre relation avec votre avocat , vous allez signer une convention d'honoraires.
    Premièrement c'est un document qui va préciser le mode et le montant de la rémunération pour le service effectué. Ensuite c'est un contrat qui permet de comprendre la méthode de calcul des honoraires.

  • Quel est le statut juridique d'un cabinet d'avocat ?

    Un avocat pourra ouvrir son cabinet sous la forme juridique qui lui conviendra le mieux parmi les suivantes : Entreprise Individuelle (EI), EIRL, société civile ou Société d'Exercice Libérale (SEL).
    Attention, les conséquences fiscales et sociales seront tout de même différentes suivant la forme sélectionnée

  • Quel est le statut juridique d'un cabinet d'avocat ?

    Le barreau est dirigé et représenté par un bâtonnier assisté d'un conseil de l'ordre. Un ordre des avocats comprend en outre les avocats honoraires.
    Aucun texte ne lui donne la personnalité civile ou morale, même si d'aucuns lui ont reconnu sans motif un statut d'établissement d'utilité publique.

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CONVENTION ENTRE: Maître … Avocat au Barreau de Bruxelles

Maître … Avocat au Barreau de Bruxelles



Contrat de stage OFABB – mars 2014

Contrat de stage d'avocat Bruxelles dont le cabinet est établi à … ... inscrit à la liste des stagiaires de l'Ordre français des avocats du barreau de.



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12-Feb-2003 ayant pour conseil Maître Adrien Masset avocat au barreau de Verviers



SENTENZA DEL TRIBUNALE DI CHARLEROI CAUSA G-14

12-Aug-2000 Maître AMI BARAV avocat au barreau de Paris dont le cabinet est sis à ... est établi à 1020 BRUXELLES



Commission belge darbitrage pour le sport

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29-Oct-2008 dont le cabinet est établi à Bruxelles avenue de la Renaissance



Arrêt de la Cour de cassation N° P.02.1139.F I. 1. H. S. A. 2. A. A. e

Maître Adrien Masset avocat au barreau de Verviers



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29-Nov-2019 délégués des stagiaires des barreaux du Brabant Wallon Bruxelles

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