CONTRAT DE VENTE DAUTO DOCCASION ENTRE
** Ces garanties sont transférées à l'acheteur sans frais ni conditions. CONTRAT DE VENTE D'AUTO D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS ©. © 2023 Protégez-Vous. Tous
Aide-mémoire – Transférer un véhicule dun particulier à un autre
Rédiger un contrat de vente du véhicule avec le vendeur puisque le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété. 2. Une fois que les conditions
Bill of Sale
L'acheteur (ou les acheteurs) soussigné accuse réception du présent contrat de vente et comprend que le véhicule décrit ci-dessus est vendu « tel quel » et qu'
CONTRAT DE VENTE
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
Contrat de vente type voiture doccasion
Contrat de vente type voiture d'occasion. Le vendeur. Madame / Monsieur Le véhicule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et ...
Taxe provinciale sur les véhicules – Acte de vente
Ce document fournit des détails concernant l'achat du véhicule et indique que l'acheteur est vente et le prix auquel le véhicule a été vendu. • Si le vendeur ...
Contrat de vente de véhicule
Contrat de vente de véhicule. Vendeur. Nom. Prénom. Adresse du domicile. NPA/localité. Acheteur. Nom. Prénom. Adresse du domicile. NPA/localité. Véhicule.
Aide-mémoire – Immatriculation dun véhicule en contexte de
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou usagé chez un commerçant. À la demande de tous les copropriétaires inscrits sur le contrat de vente est requise lors ...
Renseignements sur lutilisation de la procuration (personne
Si la personne qui vous représente (mandataire) n'effectue pas le transfert de véhicule vous demeurez responsable du véhicule. Don ou vente d'un véhicule ...
CONTRAT DE VENTE DUN VÉHICULE AUTOMOBILE Ce contrat
CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE. Ce contrat conçu par l'Automobile Club Association
Contrat de vente de véhicule
Contrat de vente de véhicule. Vendeur. Nom. Prénom. Adresse du domicile. NPA/localité. Acheteur. Nom. Prénom. Adresse du domicile. NPA/localité. Véhicule.
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CONTRAT DE VENTE DAUTO DOCCASION ENTRE
contrat d'achat quittance du prêteur). ? remise †. ? non remise. Garantie de qualité. ? le vendeur garantit à l'acheteur que l'automobile n'a pas de
Contrat de vente dun véhicule
Contrat de vente d'un véhicule. Vendeur. Prénom : Nom : Rue : Numéro : Localité : Code postal : Date de naissance : Nationalité : Téléphone (fixe) :.
Contrat de vente type voiture doccasion
Contrat de vente type voiture d'occasion Type de véhicule : … ... Le véhicule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et connu ...
contrat-de-vente.pdf
Objet de l'achat: un véhicule d'occasion. Marque: Modèle: Année du modèle: 1re mise en circulation: expertisé le: Kilométrage: n° de châssis:.
Contrat de vente dune voiture doccasion privée.
Contrat signé à (ville). Date. Date. Voiture. Le vendeur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur après la vente le vendeur est exclu de toute
Contrat de vente de véhicule
Droit applicable. Pour le reste les dispositions légales sur le contrat de vente (art. 184 ss CO) s'appliquent. Clause salvatrice.
Bill of Sale
L'acheteur (ou les acheteurs) soussigné accuse réception du présent contrat de vente et comprend que le véhicule décrit ci-dessus est vendu « tel quel » et
CONTRAT DE VENTE DUN VÉHICULE AUTOMOBILE
Ce contrat, conçu par lAutomobile Club Association, a pour but de simplifier les transactions privées, et éviter les litiges à naitre relatifs à ltat du véhicule. Entre les soussignés ci-après désignés :VENDEUR :
Nom : Prénom.
Adresse complète : .
ACQUEREUR :
Nom : Prénom
Adresse complète : .
Il a été convenu et arrêté ce qui suit ;Article 1 : Objet
Le Vendeur vend à lAcquéreur le véhicule décrit ci-dessous :Identification :
Marque (D.1) : Type (D.2) : ..
Puissance (P.6) : Millésime : .
Date de premiªre mise en circulation (B) :
Genre du véhicule (J.1): Numéro dimmatriculation : .Numéro de série (E) : ..
Equipements particuliers :
Etat du véhicule : (se reporter au procès-verbal de contrôle technique si véhicule soumis à visite)
N.B : Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être fait par le
vendeur, et doit dater de mois de 6 mois au moment de la signature du présent contrat. Anomalies particulières ou accidents connus du vendeur : Réparations importantes : (exemple : changement dembrayage, volant moteur, etc.) Kilométrage du véhicule : (barrez la mention inutile) Réel, certifié par le vendeur / Non garanti : KM Le Vendeur certifie que le véhicule na pas subi, depuis la dernière immatriculation, de transformation susceptible de modifier les indications de la carte grise.Article 2 : Prix
La vente a lieu moyennant le prix de ..
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