Demande de permis de possession et dacquisition en vertu de la
Si vous présentez une demande pour un PPA visant des armes à feu à autorisation restreinte vous devez avoir réussi deux cours de sécurité : celui du CCSMAF et
Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu
la personne à qui l'arme à feu est cédée doit : • détenir un permis de possession et d'acquisition valide pour la catégorie d'armes à feu en particulier;.
Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à
photo sera demandée lors du cours). Faire la demande du permis de possession et d'acquisition d'arme à feu (PPA) à autorisation restreinte. Le PPA est un
DÉCLARATION DACQUISITION VENTE
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Pour obtenir un permis de possession et d'acquisition (PPA) pour des armes à feu sans restriction vous devez avoir réussi l'examen du Cours canadien de
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La personne à qui l'arme à feu est cédée doit : • détenir un permis de possession et d'acquisition pour la catégorie d'armes à feu en particulier;. Page 353
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23 déc. 2009 de possession et d'acquisition d'armes à feu sans restrictions; ... du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Le cours que ...
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du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes j feu d'un peu partout au Les titulaires de permis de possession et d'acquisition.
FICHE DE RENSEIGNEMENTS - Demande de permis de
May 17 2008 permis de possession et d'acquisition (PPA) visant des armes à feu sans restriction
Processus dacquisition dune arme à feu restreinte
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