[PDF] Code de l 'IRPP et l 'IS 1 1 LIVRE 2:CODE DE L 'IRPP ET - IMAC Audit

  • Quels sont les personnes imposables à l'IS ?

    L'I.S s'applique obligatoirement aux revenus, produits et bénéfices des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.

  • Comment déterminer l'IRPP ?

    Divisez le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
    Appliquez ensuite à ce résultat le barème progressif de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de l'année concernée.
    Multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l'impôt dû.

  • C'est quoi le IRPP ?

    L'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) est un impôt direct prélevé sur les revenus des personnes physiques.
    Il s'agit d'un impôt progressif, ce qui signifie que le taux d'imposition augmente en fonction du niveau de revenu du contribuable.

  • C'est quoi le IRPP ?

    L'imposition à L'IRPP se calcule sur la base du revenu net Global (Il est constitué de l'addition de tous les revenus perçus par la totalité de toutes les catégories) dont aura disposé le contribuable au cours d'une année fiscale, après un abattement forfaitaire de 500000 FCFA.

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Impact de la fiscalité sur les décisions et modalités de financement

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1 janv. 2018 (1) La présente loi porte Code Général des Impôts. (2) Le livre premier traite de différents types d'impôts (Articles 2 à 613).



CODE GENERAL DES IMPOTS

1 janv. 2017 (1) La présente loi porte Code Général des Impôts. (2) Le livre premier traite de différents types d'impôts (Articles 2 à 613).



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