[PDF] Revue des missions de l Etat territorial - Présentation des consultations locales

Quels sont les missions de l’État?

L’État a pour missions de : Encadrer le statut, les droits et les obligations des fonctionnaires territoriaux ; Réglementer le système de carrière des fonctionnaires territoriaux : recrutement, formation, rémunération, protection sociale, retraite…

Quels sont les fondements de l’État régional ?

L’un des fondements de l’Etat régional est caractérisé par la division d’un Etat originel en multiples communautés, division qui découle d’un phénomène de décentralisation (A). Ces communautés se distinguent alors de l’Etat originel par l’acquisition d’une réelle autonomie régionale (B).

Quels sont les services de l’État en région?

- Services de l’État en région : préfecture et sous-préfecture, directions régionales et départementales (8 000 agents) - les organismes de protection sociale (CAF, CPAM, URSSAF, Pôle Emploi) - les principales collectivités (conseil régional, conseils départementaux 30, 31, 34, 46, Toulouse et Montpellier métropole, communautés d’agglo, communes)

Quels sont les ministères de l’administration territoriale?

Le secteur comprend : le Ministère de l’Administration Territoriale et des C llectivités Locales assurant la tutelle de la CPS; le Ministère du Travail de la fonction Publique et de la Reforme de l’Etat ; le Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protec on Civile.