[PDF] convention de sécurité sociale entre la france et le maroc

Textes. Convention générale du 22 octobre 2007. [Ce texte abroge la convention générale du 9 juillet 1965 et l'ensemble de ses avenants, protocoles et  Autres questions
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  • Est-ce que la carte vitale fonctionne au Maroc ?

    Cette carte permet simplement d'être présentée aux professionnels de santé en France et seulement si vous réglez vos cotisations d'assurance maladie en France.
    Si vous n'êtes pas retraité ou adhérent à la CFE (Caisse des Français de l'Etranger), cette carte doit être rendue. Elle est donc parfaitement inutile au Maroc.

  • Quelle est la différence entre l'AMO et la CNSS ?

    A qui est confiée la gestion du régime de l'AMO ? La gestion de l'AMO est confiée à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) pour les salariés du secteur public et à la Caisse Nationale de sécurité Sociale (CNSS) pour les salariés du secteur privé.

  • Quel accord entre le Maroc et la France ?

    L'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 régit de manière exclusive la situation des Marocains souhaitant bénéficier d'une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié ».
    La délivrance des autres types de titre de séjour relève des dispositions de droit commun.

  • Quel accord entre le Maroc et la France ?

    La CPAM de votre lieu de résidence en France peut également solliciter, au moyen du formulaire SE 350-22 (demande d'attestation), la délivrance du formulaire SE 350-07 auprès de votre caisse marocaine d'assurance maladie.

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Les ayants droit d'un travailleur marocain en France ou français au Maroc qui résident avec le travailleur dans l'État compétent ont droit aux prestations en 



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15 janv. 2017 Mots clés : convention générale de sécurité sociale entre la France et le maroc – allocations familiales. Références : Convention générale ...



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8 déc. 2010 La convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc a été signée le 9 juillet 1965 et est entrée en vigueur le 1er ...



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CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE. LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-07. ATTESTATION POUR L'INSCRIPTION DU PENSIONNÉ ET DE SES AYANTS DROIT.



convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement de

Le travailleur marocain en France ou français au Maroc placé dans la situation visée au paragraphe 1 de l'article 40 de la présente Convention



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CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE. LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-11. ATTESTATION CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA FAMILLE EN VUE.



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CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE. LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-15. DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITÉ. (Article 33 à 37 de la Convention 



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d'application de l'avenant à la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Maroc et la France du 9 juillet 1965 relatif à l'assurance vieillesse 



SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE

CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE. LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-14. DEMANDE DE PENSION DE SURVIVANT. (Article 30 et 31 de la Convention 



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CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ENTRE. LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-20. RAPPORT MEDICAL SIMPLIFIE. (Article 9 de l'arrangement administratif 



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01?/04?/2009 Ainsi que vous le savez la Convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc ne prévoit pas l'octroi aux travailleurs ...



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CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE. LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-16. DEMANDE D'ALLOCATION DECES. (Article 32 de la Convention – Article 25 de 



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SOCIALE. CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ENTRE. LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-01. CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT.