[PDF] Guide du demandeur. Soutien aux organismes partenaires et apparentés

Qu'est-ce que le programme de soutien des personnes handicapées ?

La période de dépôt des demandes se déroule jusqu’au 30 septembre 2023, à 23 h 59. Ce programme offre une subvention aux organismes de promotion pour réaliser un projet qui favorise la participation sociale des personnes handicapées. Ce programme de soutien vise à stimuler la contribution de ces organismes à :

Comment faire une demande de soutien financier à un organisme admissible ?

Après analyse, les organismes admissibles recevront un accès afin de poursuivre leurs démarches. Si votre admissibilité a déjà été validée et que la mission de votre organisme n'a pas changé, vous pouvez soumettre directement votre demande de soutien financier à l'aide de l'accès unique que vous avez reçu.

Comment faire une demande de soutien financier ?

Si votre admissibilité a déjà été validée et que la mission de votre organisme n'a pas changé, vous pouvez soumettre directement votre demande de soutien financier à l'aide de l'accès unique que vous avez reçu. La demande de soutien financier ainsi que tous les autres documents annexés doivent être rédigés en français.

Quels sont les renseignements obligatoires dans le formulaire de demande ?

formulaire dûment rempli qui inclut tous les renseignements obligatoires (questions 3 à 9 et question 22 du guide du demandeur); attestation dûment remplie (partie 4 du formulaire de demande); numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC); ou preuve de constitution en société ou d’enregistrement provincial.