Les locaux des professionnels de santé : réussir laccessibilité
A noter que les bâtiments d'habitation n'ont pas l'obligation légale d'être accessibles au 1er janvier 2015. Page 11. 9. 2. Les obligations par catégorie d'ERP
CDCPH du 13 janvier 2015 - Intervention DDTM 17
13 janv. 2015 Loi de 2005 : constat sur sa mise en œuvre et conséquences. L'échéance du 1er janvier 2015 ne sera pas respectée.
CIRCULAIRE_DSS_SD2A_SD3
30 janv. 2015 Date d'application : à compter du 1er avril 2015 ... sociale jusqu'à la prochaine échéance principale et au plus tard le 1er janvier 2018.
Les locaux des professions libérales :
Les obligations par catégorie d'ERP au 1er janvier 2015 . Il n'est pas soumis à l'échéance de 2015 pour la mise en accessibilité de tous les ...
Plan de travail pluriannuel sur les Normes daccessibilité intégrées
pour le compte de l'organisme o Échéance : 1er janvier 2011 o État : Terminé. - Les employés et les bénévoles o Échéance : 1er janvier 2015 o État : Terminé.
LETTRE CIRCULAIRE n° 2015-0000019 Annule et remplace la
13 avr. 2015 Depuis le 1er janvier 2013 le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs doit être effectué ...
2005 la France face au défi de laccessibilité
11 févr. 2005 Les ERP existants doivent rendre accessibles au plus tard le 1er janvier 2015
PROTECTION SOCIALE
Circulaire DSS/SD5B no 2015-99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre fois (point 7.1.1) ou progressivement
RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
7 nov. 2014 1er janvier 2015. Elle poursuit l'ambition d'être un outil de la bataille pour l'emploi en faisant de la formation professionnelle :.
Tout organisme public local. ACTION X : FINALISATION DE LA
1 L'arrêté du 03/08/2011 a fixé une échéance de passage au PES au La généralisation du PES V2 d'Hélios à compter du 1 er janvier 2015 implique la ...
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