[PDF] Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français.

Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte  Autres questions
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  • Comment obtenir un certificat de célibat en ligne ?

    Le certificat de célibat ne peut plus, depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 être exigé par une autorité française, une simple attestation sur l'honneur du demandeur suffit pour justifier de son état de célibat.
    Le document peut cependant être exigé par des autorités étrangères.

  • Comment obtenir un certificat de célibat en France ?

    Le certificat de célibat est généralement demandé à l'occasion d'un mariage à l'étranger.
    Les administrations françaises ne peuvent pas le demander. Le certificat de célibat se demande soit à la mairie du lieu de naissance, soit à la mairie du domicile.
    C'est à l'interessé d'effectuer lui-même la demande.

  • Comment obtenir un certificat de célibat en France ?

    Le certificat de célibat est délivré uniquement sur demande d'une autorité étrangère (exemple : un mariage à l'étranger). Seule la mairie du lieu de naissance peut établir un certificat de célibat sur la base de l'acte de naissance et des mentions marginales qui peuvent s'y trouver.

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Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de

Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en séjour – d'identité ou passeport français) + sa quittance EDF ou Télécom.



Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de

Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en (carte de séjour – d'identité ou passeport français) + sa quittance EDF ou ...



Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de

? Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. ? Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte 



Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de

Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en séjour – d'identité ou passeport français) + sa quittance EDF ou Télécom.



Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de

? Si renouvellement : carte de séjour (copie recto-verso). ? Célibataire : extrait d'acte de naissance récent (moins de 3 mois) traduit en français. ? Marié 



Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de

Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en séjour – d'identité ou passeport français) + sa quittance EDF ou Télécom.



Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de

? Si renouvellement : carte de séjour (copie recto-verso). ? Célibataire : extrait d'acte de naissance récent (moins de 3 mois) traduit en français. ? Marié 



Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le

Une copie intégrale de l'acte de naissance récente avec traduction et légalisation Certificat de résidence récent (moins de trois mois) délivré par les ...



Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de

Célibataire : extrait de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des quittance récente de moins de 3 mois (EDF-GDF ou Télécom).



Pièces à produire par le ressortissant français : Pièces à produire

Une copie intégrale de l'acte de naissance récente avec traduction et légalisation Certificat de résidence récent (moins de trois mois) délivré par les ...

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