[PDF] 6 - COTISATIONS ARTICLE 6-1

6 000 MAD 2, 1,57 %. Pension, 7,93 %, 3,96 %, 6 000 MAD, 11,89 %. Prestations familiales, 6,40 %, -, pas de plafond, 6,40 %. AMO de base 3, 2,26 %, -, pas de  Autres questions
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  • Quelles sont les cotisations sur le salaire ?

    Contribution d'assurance chômage qui finance les prestations chômage. Cotisations de sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. Contribution solidarité autonomie (CSA) Cotisation d'accidents du travail.

  • Quelles sont les différentes cotisations à la CNSS ?

    Barèmes et taux de cotisation

     Prestations Familiales. Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre) Prestations sociales à court terme* Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs) Prestations sociales à long terme. Assurance Maladie Obligatoire. Taxe de formation professionnelle.

  • Quels sont les taux de cotisations à appliquer ?

    La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une cotisation versée chaque mois par l'employeur. Elle couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.
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56 Décret n°95-538 du 1er avril 1995 tel que modifié et complété

10 mai 1999 cotisations au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ... 6-1 Industrie du lait et dérivés : 2



Chapitre Ier : Amélioration de loffre commerciale de la Caisse des

22 avr. 2019 « Le montant des cotisations est révisé si l'équilibre financier de l'assurance volontaire l'exige. « Art. L. 762-6-5.-Lorsqu'un Français ...



Taux de cotisations au 1er janvier 2022 Tableaux n° 1 : taux de droit

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Code du travail Partie législative Livre Ier : Conventions relatives au

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DELIBERATION n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 instituant le

6) — Droit aux prestations en espèces. Pour avoir droit aux indemnités journalières l'assuré doit être à jour de ses cotisations. Art. 6-1.



CONTRATS COLLECTIFS À AFFILIATION OBLIGATOIRE OU À

6 .1 Confidentialité des données personnelles . ARTICLE 8 : REVALORISATION ET RÉVISION DES COTISATIONS . ... ARTICLE 9 : PAIEMENT DES COTISATIONS .



Indemuo : Notice dinformation

6. Article 5 . 2 – Fausse déclaration non intentionnelle. .6. Article 6. 1 – Réclamations . ... Article 16 – Base et montant de la cotisation .

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