Procès-verbal de séance Examen conjoint des personnes publiques
Personnes publiques associées : BARBEDETTE Benoît Agence départementale du Pays de Fougères
Conseil de Communauté 10/05/10
21 juin 2021 Vu le schéma de cohérence territoriale du Pays de Brocéliande approuvé en date du 19 ... Vu les avis des personnes publiques associées
CONCLUSIONS
personnes publiques associées (PPA) dans le cadre de l'examen conjoint d'agriculture
Rapport
III- Expressions des personnes publiques associées du public et de la commission d'enquête ....... 29. III-1. Avis des PPA .
Rapport suite à lenquête publique relative à lélaboration du Plan
Les avis émis par les personnes publiques associées et le cas échéant les communes (PCAET) du Pays de Brocéliande est en cours de finalisation ; le ...
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Enquête publique Modification n°2 PLU Mauron/Dossier n°E21000096 35 /Rapport et 2 - 2 - Avis des Personnes Publiques Associées. ... Pays de Brocéliande.
Conclusion et avis suite à lenquête publique relative à lélaboration
Schéma de Cohérence territorial du pays de Brocéliande. Les avis des personnes publiques associées sont synthétisés dans le tableau suivant.
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2 mars 2020 tant que Personne Publique Associée (PPA) nous sommes sollicités pour formuler un avis. Le SRADDET (article L 4251-1 du Code Général des ...
09 Dossier : commune nouvelle
16 févr. 2019 pays. Monsieur Le Président de la République vient de nous ... Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis. Les Personnes.
Séance du 17 Juin 2021
17 juin 2021 le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal après avis ... la phase de consultation des personnes publiques associées et le ...
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