[PDF] CARREfOuR ASSuRANCE SANTé

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GENERALITES / VIE DU CONTRAT

Article 1- Objet et composition du contrat

1

Article 2 - Droit et Langue applicables

1

Article 3 - Territorialité

1

Article 4 - Prescription

1

Article 5 - Réclamations

2

Article 6 - Définitions

2

Article 7 - Bénéficiaires

3

Article 8 - Déclarations de l'Assuré

4

Article 9 - Informatique et libertés

4

Article 10 - Date d'effet et durée du contrat

5

Article 11 - Faculté de renonciation

5 Article 12 - Résiliation du contrat et cessation des garanties 5

Article 13 - Cotisation

6

Article 14 - Paiement de la cotisation

7

GARANTIES : FRAIS DE SANTE

Article 15 - Prestations couvertes

8

15.1 - Hospitalisation

8

15.2 - Médecine Courante

9

15.3 - Dentaire

9

15.4 - Optique

10

15.5 - Pack Bien Etre (

option) 10 Article 16 - Modalités de remboursement des prestations 10 Article 17 - Exclusions des garanties Frais de Santé 12 GARANTIE : REMBOURSEMENT DES COTISATIONS EN CAS DE CHOMAGE Article 18 - Objet de la garantie Remboursement des cotisations en cas de chômage 13

18.1 - Conditions à remplir pour le bénéfice de la garantie

13

18.2 - Formation, prise d'effet

13

18.3 - Exclusions

14

GARANTIES : RECOURS / PROTECTION JURIDIQUE SANTE

Article 19 - Recours

15

Article 20 - Protection Juridique Santé

15 Article 21 - Dispositions communes aux garanties Recours et Protection Juridique Santé 15

GARANTIE : ASSISTANCE

Article 22 - En cas d'accident ou de maladie à domicile 17 Article 23 - En cas d'hospitalisation d'un des parents assurés 17 Article 24 - En cas de maladie ou d'hospitalisation d'un des enfants assurés 18

Article 25 - Exclusion de la garantie Assistances

19

EXCLUSIONS GENERALES

TABLEAU RECAPTULATIF DES GARANTIES PAR FORMULES

Toutes les demandes de remboursement doivent être obligatoirement adressées à :

Carrefour Assurance Santé

TSA 91417 -92894 NANTERRE CEDEX 9

N° 0970 82 09 09

numéro non surtaxé

GENERALITES / VIE DU CONTRAT

ARTICLE 1 - OBJET ET COMPOSITION DE VOTRE CONTRAT

Le contrat se compose :

Il a pour objet de garantir :

La formule, ainsi que les remboursements ou montants associés à chacune des garanties et couvertures souscrites, sont mentionnés sur vos Conditions Particulières. A

RTICLE

2 - DROIT ET LANGUE APPLICABLES

ARTICLE 3 - TERRITORIALITE

ARTICLE 4 - PRESCRIPTION

ARTICLE 5 - RECLAMATIONS

SERVICE RECLAMATIONS ASSURANCES

TSA 74116

77026 MELUN Cedex

ARTICLE 6- DEFINITIONS

Accident :

Assuré(e):

Année d'assurance :

Avenant :

Assureur :

Ayants droit :

Base de remboursement (BR) :

Bénéficiaires :

Conditions Particulières :

Conjoint(e) :

Echéance :

Hospitalisation :

Inlays-cores :

Maladie :

Maternité :

Médicament :

Orthodontie :

Pharmacie :

Prothèses dentaires :

Régime général d'assurance maladie obligatoire :

Sinistre :

Transport :

ARTICLE 7- BENEFICIAIRES

̘ЈЈʎЕϘʆЈƧ˿ʈЈɦʆЈϫѡЈờϝЈ͢дЈ̷̜̀͢ϝЈơдЈ̤͢дϘЈɦʆЈ̫ơЈϝ͢дϝɂϘ̜΍Ѐ̜͢ЈɦдЈɂ̀͢ЕϘơЕЈ΍͢дϘЈ̫ʆϝЈˎ͢Ϙ̷д̫ʆϝЈBudget, Confort, Confort

Plus, Excellence

Eco.

Budget, Confort, Confort Plus, Excellence

Eco

Pour pouvoir bénéficier des garanties dès le 1er jour de sa naissance, le nouveau-né doit être déclaré dans

les 90 jours suivant sa naissance. A défaut, la garantie est acquise à compter du jour de la réception de la

demande d'ajout de Bénéficiaire.

ARTICLE 8 - DECLARATIONS DE L'ASSURÉ

a) A la souscription, b) En cours de contrat,

ʎЕϘʆЈˎơ̜ЕʆϝЈơдЈ΍̫дϝЈЕơϘɦЈɦờϝЈ̫ʆϝЈ15 joursЈθд̜Јϝд̜тʆ̀ЕЈɂʆ̫д̜Ј͢йЈ̫ϝϝдϘʈЈơЈʆдЈɂ̀̀͢ơ̜ϝϝờɂʆЈɦʆЈɂʆϝЈ̷͢ɦ̜ˏɂơЀ̜͢ϝΦ

CONSEQUENCES

sous préavis de 10 jours

Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle, toute omission ou déclaration inexacte, entraîne

l'application, suivant les cas, des articles L.113-8 (nullité du contrat) ou L.113-9 (réduction des indemnités)

du Code des assurances.

ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTES

ARTICLE 10 - EFFET ET DUREE DU CONTRAT

10.1. DATE D'EFFET

Toute modification de formule à la hausse ou à la baisse n'est possible qu'à l'Echéance anniversaire du contrat

qui suit la demande. Les garanties sont acquises sans aucun délai d'attente.

10.2. D

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