[PDF] comment savoir si un nom d'entreprise est libre

La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises).
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  • Comment savoir si le nom de l'entreprise existe déjà ?

    Vérifier la disponibilité de votre nom par rapport aux marques existantes. Vous pourrez faire une recherche de 1er niveau en consultant gratuitement data.inpi.fr sur le site de l'INPI.
    Il s'agit d'une première étape.

  • Comment savoir si un nom a été déposé à l'INPI ?

    Cette prestation peut être réalisée par l'INPI.

    1Accédez au service "disponibilité d'une marque et d'un logo"2Accédez au service "disponibilité marque société et nom de domaine en France"3En savoir plus sur le nom de domaine.

  • Quel site pour vérifier une entreprise ?

    Le site Info-financière.fr répertorie les informations réglementées concernant la vie des entreprises cotées en Bourse : rapports financiers, informations boursières et actionnariales, etc.
    Les informations proposées sont issues des ressources de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

  • Quel site pour vérifier une entreprise ?

    Pour plus de sécurité, il est possible de les déclarer pour qu'ils figurent également sur votre Kbis.
    Si vous étiez le premier à utiliser le nom de l'entreprise, vous pouvez demander à ce concurrent d'en changer, car en reproduisant ou en imitant votre nom, il commet une usurpation de dénomination.

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Comment sy prendre pour chercher une place dapprentissage?

Vous pouvez maintenant vous renseigner pour savoir quelles entreprises des entreprises pour savoir si la place d'apprentissage est vraiment libre.



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