M21 TOME2_2019
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M21 TOME1_2019
budgétaire) lors de l'affectation du résultat par le conseil de surveillance. Lorsqu'un résultat déficitaire est constaté il est en priorité débité par le
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Fiche n° 35 : Affectation des résultats. - Fiche n° 36 : Immobilisations acquises par bail emphytéotique hospitalier ou contrat de partenariat.
M21 TOME1 annexe_3_2019
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M21 TOME2 2019 - Ministère de la Santé et de la Prévention
CHAPITRE 9 LA DETERMINATION ET L’AFFECTATION DES RESULTATS 75 1 DETERMINATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 75 1 1 Le résultat du CRP 75 1 2 Les résultats des CRA 75 1 3 Les résultats toutes activités confondues 75 2
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