Séance 3 Les modes daccès à la fonction publique territoriale Fiche
Référence : article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. 1.2. Répartition et structuration des grades.
filiere medico sociale - concours dauxiliaire de soins principal de
Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;. Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions
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21 avr. 2016 Il vient principalement modifier le. Titre I du statut de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...
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14 sept. 2020 L'existence d'un statut général unique est affirmée dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ...
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